83847 (CP 128.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2007
N° d'enregistrement
83847
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
04/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2007
Publié au Moniteur Belge du
09/11/2007
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

128.05.00-00.00 (16)