85011 (CP 128.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2007
N° d'enregistrement
85011
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
05/07/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
conditions de travail et de rémunération, formation et prime syndicale
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
17/10/2008
Mots clés
SALAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE