58148 (CP 128.06.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/04/2001
N° d'enregistrement
58148
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
23/05/2001
Date d'enregistrement
26/07/2001
Sujet
Protocole d'accord 2001-2002
MB Avis Dépôt
08/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE