58606 (CP 128.06.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
19/06/2001 |
N° d'enregistrement
58606 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
11/07/2001 |
Date d'enregistrement
21/08/2001 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
15/09/2001 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2002 |
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |