58919 (CP 128.06.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2001
N° d'enregistrement
58919
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
11/07/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
Modification de la CCT du 06/05/82 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/02/2003
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2003
Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)