58920 (CP 128.06.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2001
N° d'enregistrement
58920
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
11/07/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
CCT modifiant la CCT du 24/02/1992 octroyant un avantage social par laFSE pour les chaussures orthopédiques
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/01/2003
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2003
Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

128.06.00-00.00 (2501)