58925 (CP 128.06.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2001
N° d'enregistrement
58925
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
11/07/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
Exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 et la loi relative aux dispositions en faveur des groupes à risque
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/07/2002
Publié au Moniteur Belge du
31/12/2002
Mots clés
GROUPES À RISQUE