67374 (CP 128.06.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/06/2003
N° d'enregistrement
67374
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
08/07/2003
Date d'enregistrement
09/09/2003
Sujet
protocole d'accord 2003-2004
MB Avis Dépôt
18/09/2003
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

128.06.00-00.00 (01)