67376 (CP 128.06.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/06/2003
N° d'enregistrement
67376
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/07/2003
Date d'enregistrement
09/09/2003
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
18/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE