68885 (CP 128.06.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/09/2003
N° d'enregistrement
68885
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
15/10/2003
Date d'enregistrement
10/12/2003
Sujet
travail supplémentaire pour missions urgentes
MB Avis Dépôt
22/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL