77027 (CP 128.06.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/09/2005
N° d'enregistrement
77027
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
06/10/2005
Date d'enregistrement
18/11/2005
Sujet
protocole d'accord 2005-2006
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

128.06.00-00.00 (01)