77053 (CP 128.06.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/09/2005
N° d'enregistrement
77053
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
05/10/2005
Date d'enregistrement
18/11/2005
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2006
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

128.06.00-00.00 (2001)