83952 (CP 128.06.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2007
N° d'enregistrement
83952
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
10/07/2007
Date d'enregistrement
24/07/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
13/03/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

128.06.00-00.00 (1901)