85359 (CP 128.06.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/09/2007
N° d'enregistrement
85359
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
28/09/2007
Date d'enregistrement
22/10/2007
Sujet
protocole d'accord 2007-2008
MB Avis Dépôt
14/11/2007
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

128.06.00-00.00 (01)