85360 (CP 128.06.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/09/2007
N° d'enregistrement
85360
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
28/09/2007
Date d'enregistrement
22/10/2007
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
14/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2009
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, PETIT CHÔMAGE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

128.06.00-00.00 (16)