168171 (CP 129.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2021
N° d'enregistrement
168171
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
25/10/2021
Date d'enregistrement
16/11/2021
Sujet
Sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
30/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/02/2022
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2022
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INDEMNITÉ DE DÉCÈS
Texte corrigé le
19/11/2021

Secteurs & chapitres concernés

129.00.00-00.00 (2003)
129.00.00-00.00 (2002)