0405 Avantage social unique à l'occasion de l'introduction de l'euro

(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00

Mise à jour: 12/06/2003
Début de validité: 01/12/2001
Fin validité: 30/06/2002

Une convention collective de travail instaurant un avantage social unique à l’occasion de l’introduction de l’euro a été conclue le 8 janvier 2002 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 14 mars 2003 et publiée au Moniteur belge du 23 mai 2003.

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette CCT.

Article 1er

La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles et aux ouvriers et ouvrières occupés par eux.

Article 2

Les parties signataires conviennent d’octroyer aux travailleurs réguliers visés à l’article 1er, au cours du mois de décembre 2001, un «paquet euro» d’une valeur de «12,39 EUR», selon les conditions favorables élaborées pour les travailleurs dans la législation fiscale et la législation de sécurité sociale.

Article 3

Le montant de «500 BEF» est valable pour la période du 1er décembre 2001 au 31 décembre 2001, au lieu de «12,39 EUR» mentionné à l’article 2.

Article 4

La présente convention collective de travail produit ses effets au 1er décembre 2001 et cesse d’être en vigueur au 1er juillet 2002.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 08/01/2002	N° d'enregistrement 60907	Début de validité -	Fin validité 31/12/2001
Date de dépôt 15/01/2002		Date d'enregistrement 31/01/2002
Sujet Instauration d'un avantage social unique à l'occasion de l'introduction de l'Euro
MB Avis Dépôt 13/02/2002		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 14/03/2003		Publié au Moniteur Belge du 23/05/2003
Mots clés PRIME UNIQUE

Historique
01/12/2001	30/06/2002	0405 Avantage social unique à l'occasion de l'introduction de l'euro