10 Affiliation à la Caisse des Congés Payés de l'Alimentation Belge

(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00

Mise à jour: 13/06/2012
Début de validité: 01/01/2012

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/04/2012
N° d'enregistrement
109808
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
11/05/2012
Date d'enregistrement
08/06/2012
Sujet
extension de la compétence de la Caisse des congés payés de l'alimentation belge à la suite de l'adhésion de la CP 132
MB Avis Dépôt
19/06/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PÉCULE DE VACANCES

Historique
01/01/2012 31/12/2999 10 Affiliation à la Caisse des Congés Payés de l'Alimentation Belge