115899 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/06/2013
N° d'enregistrement
115899
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
30/09/2013
Date de dépôt
25/06/2013
Date d'enregistrement
01/07/2013
Sujet
nouveaux régimes de travail - horaire flexible
MB Avis Dépôt
16/07/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
15/07/2014
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES