117667 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/10/2013
N° d'enregistrement
117667
Début de validité
01/10/2013
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
14/10/2013
Date d'enregistrement
28/10/2013
Sujet
durée de travail flexible
MB Avis Dépôt
12/11/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
21/08/2014
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (070302)