127765 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/06/2015
N° d'enregistrement
127765
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
30/09/2015
Date de dépôt
12/06/2015
Date d'enregistrement
01/07/2015
Sujet
horaires flexibles
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
16/02/2016
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (070302)