129851 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/09/2015
N° d'enregistrement
129851
Début de validité
01/10/2015
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
29/09/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
durée de travail flexible
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2016
Publié au Moniteur Belge du
11/04/2016
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (070302)