136862 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/11/2016
N° d'enregistrement
136862
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
08/12/2016
Date d'enregistrement
09/01/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/05/2018
Publié au Moniteur Belge du
11/06/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (1903)