140720 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/06/2017
N° d'enregistrement
140720
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
30/09/2019
Date de dépôt
30/06/2017
Date d'enregistrement
01/08/2017
Sujet
horaires flexibles
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/01/2018
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2018
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (070302)