167545 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/09/2021
N° d'enregistrement
167545
Début de validité
01/10/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
30/09/2021
Date d'enregistrement
11/10/2021
Sujet
Horaires flexibles
MB Avis Dépôt
20/10/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2022
Publié au Moniteur Belge du
23/02/2022
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, SURSALAIRE
Texte corrigé le
13/10/2021

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (070302)