170820 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2021
N° d'enregistrement
170820
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
18/12/2021
Date d'enregistrement
07/03/2022
Sujet
Horaires flexibles
MB Avis Dépôt
18/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/09/2022
Publié au Moniteur Belge du
24/01/2023
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RÈGLEMENT DE TRAVAIL
Texte corrigé le
08/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (070302)