182506 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/09/2023
N° d'enregistrement
182506
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/09/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
Prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
15/02/2024
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
16/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-01.00 (05)
132.00.00-02.00 (05)