182509 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/09/2023
N° d'enregistrement
182509
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
08/09/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
Classification de fonctions
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL
Texte corrigé le
28/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-01.00 (03)