184292 (CP 132.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
17/11/2023 |
N° d'enregistrement
184292 |
Début de validité
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Fin validité
- |
Date de dépôt
27/11/2023 |
Date d'enregistrement
04/12/2023 |
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Sujet
CCT organisant l'extension du champ de la compétence de la CP 132 auxemployés de la CP 200 |
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MB Avis Dépôt
21/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
ECOCHÈQUES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PETIT CHÔMAGE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS, PETIT CHÔMAGE, INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS, FORMATION SYNDICALE, HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE |
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Texte corrigé le
06/12/2023 |