184292 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/11/2023
N° d'enregistrement
184292
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
27/11/2023
Date d'enregistrement
04/12/2023
Sujet
CCT organisant l'extension du champ de la compétence de la CP 132 auxemployés de la CP 200
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
ECOCHÈQUES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PETIT CHÔMAGE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS, PETIT CHÔMAGE, INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS, FORMATION SYNDICALE, HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
06/12/2023