2001 Indemnités de sécurité d’existence (chômage complet) (pm)

(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00

Mise à jour: 10/05/1994
Début de validité: 01/01/1993
Fin validité: 31/12/2016

Cette intervention n'existe plus depuis le 1er janvier 2017.

Cette intervention a été abrogée au 1er janvier 2017.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/11/2017
N° d'enregistrement
143442
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
05/12/2017
Date d'enregistrement
21/12/2017
Sujet
abrogation de la convention collective du travail n°33706/CO/132 relative à allocation complémentaire annuelle de chômage, aux conditions d'octroi et aux modalités de liquidation à charge du Fonds social et degarantie
MB Avis Dépôt
29/01/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
25/06/2018
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Historique
01/01/1993 31/12/2016 2001 Indemnités de sécurité d’existence (chômage complet) (pm)
01/01/2010 30/06/2010 2001 Mesures de crise - indemnité temporaire complémentaire de chômage