2806 Primes d'encouragement flamandes

(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00

Mise à jour: 05/12/2023
Début de validité: 01/07/2023

La Région flamande prévoit des primes d'encouragement dans le cadre du crédit-temps :

  • crédit-formation ;
  • crédit-soin ;
  • réduction du temps de travail dans les entreprises en difficultés ou en restructuration.

Les travailleurs(1) faisant usage du système du crédits-temps, peuvent prétendre aux primes d'encouragement suivantes en tenant compte des conditions prévues par la région flamande :

  • crédit-formation ;
  • crédit-soin ;
  • réduction du temps de travail dans les entreprises en difficultés ou en restructuration.

(1) cette cct est d'application aux travailleurs concernés par le Règlement du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 concernant la réforme du système des primes d'encouragement dans le secteur privé.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/11/2023 		N° d'enregistrement
184211 		Début de validité
01/07/2023 		Fin validité
-
Date de dépôt
27/11/2023 		Date d'enregistrement
30/11/2023
Sujet
Prime d'encouragement flamande
MB Avis Dépôt
21/12/2023 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- 		Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
04/12/2023

Historique
01/07/2023 31/12/2050 2806 Primes d'encouragement flamandes
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