5201 Pension complémentaire : Fonds 'second pilier'

(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00

Mise à jour: 12/03/2009
Début de validité: 01/01/2008

Institution du Fonds de pensions-second pilier CP 132 : statuts.

Une convention collective de travail instituant le Fonds de pensions-second pilier CP 132 a été conclue le 5 février 2008 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (n° 87807/CO/132).

Cette CCT a été modifiée par la CCT du 25 septembre 2008 (n° 89334/CO/132).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/09/2008
N° d'enregistrement
89334
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
08/10/2008
Date d'enregistrement
20/10/2008
Sujet
Fonds 'second pilier'
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
24/11/2011
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
05/02/2008
N° d'enregistrement
87807
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
14/03/2008
Date d'enregistrement
08/04/2008
Sujet
institution du Fonds de pension - second pilier
MB Avis Dépôt
22/04/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
24/11/2011
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2008 31/12/2999 5201 Pension complémentaire : Fonds 'second pilier'