5201 Pension complémentaire : Fonds 'second pilier'
(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00
Mise à jour: 12/03/2009
Début de validité: 01/01/2008
Institution du Fonds de pensions-second pilier CP 132 : statuts.
Une convention collective de travail instituant le Fonds de pensions-second pilier CP 132 a été conclue le 5 février 2008 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (n° 87807/CO/132).
Cette CCT a été modifiée par la CCT du 25 septembre 2008 (n° 89334/CO/132).
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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
25/09/2008 |
N° d'enregistrement
89334 |
Début de validité
01/01/2008 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
08/10/2008 |
Date d'enregistrement
20/10/2008 |
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Sujet
Fonds 'second pilier' |
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MB Avis Dépôt
02/12/2008 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011 |
Publié au Moniteur Belge du
24/11/2011 |
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Date CCT
05/02/2008 |
N° d'enregistrement
87807 |
Début de validité
01/01/2008 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
14/03/2008 |
Date d'enregistrement
08/04/2008 |
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Sujet
institution du Fonds de pension - second pilier |
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MB Avis Dépôt
22/04/2008 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011 |
Publié au Moniteur Belge du
24/11/2011 |
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
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01/01/2008 | 31/12/2999 | 5201 Pension complémentaire : Fonds 'second pilier' |