57 Innovation
(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00
Mise à jour: 28/01/2015
Début de validité: 22/10/2014
Fin validité: 31/12/1999
Les parties signataires vont analyser les défis structurels et rechercher des solutions innovantes et créatives en vue d'apporter une réponse à ces défis structurels.
Une convention collective de travail relative à l'établissement d'un modèle de rapport en matière d'innovation a été conclue le 22 octobre 2014 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (n° 124804/CO/132).
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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
22/10/2014 |
N° d'enregistrement
124804 |
Début de validité
22/10/2014 |
Fin validité
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Date de dépôt
28/11/2014 |
Date d'enregistrement
24/12/2014 |
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Sujet
innovation |
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MB Avis Dépôt
16/01/2015 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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| Historique | ||
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| 22/10/2014 | 31/12/1999 | 57 Innovation |