60905 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/01/2002
N° d'enregistrement
60905
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
15/01/2002
Date d'enregistrement
31/01/2002
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2004
Publié au Moniteur Belge du
09/03/2004
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES