60908 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/01/2002
N° d'enregistrement
60908
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
15/01/2002
Date d'enregistrement
31/01/2002
Sujet
Liaison des salaires et des indemnités à l'indice des prix à la consommation
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/03/2003
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2003
Mots clés
SALAIRES