64891 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/09/2002
N° d'enregistrement
64891
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2002
Date de dépôt
01/10/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
durée de travail flexible
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
21/11/2003
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (070302)