76402 (CP 132.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/07/2005
N° d'enregistrement
76402
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
05/09/2005
Date d'enregistrement
16/09/2005
Sujet
prime unique
MB Avis Dépôt
30/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2006
Publié au Moniteur Belge du
18/09/2006
Mots clés
PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

132.00.00-00.00 (0601)