118569 (CP 133.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
19/11/2013 |
N° d'enregistrement
118569 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
31/12/2014 |
Date de dépôt
28/11/2013 |
Date d'enregistrement
20/12/2013 |
||
Sujet
conditions de travail et de rémunération |
|||
MB Avis Dépôt
18/02/2014 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
12/06/2015 |
||
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Secteurs & chapitres concernés
133.02.00-00.00 (1002)133.02.00-00.00 (01)
133.03.00-00.00 (01)