118571 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/11/2013
N° d'enregistrement
118571
Début de validité
01/11/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
28/11/2013
Date d'enregistrement
20/12/2013
Sujet
emploi de fin de carrière aux travailleurs avec carrière longue
MB Avis Dépôt
18/02/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
17/11/2014
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

133.00.00-00.00 (2802)