120274 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2013
N° d'enregistrement
120274
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
14/01/2014
Date d'enregistrement
20/03/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans - personnel ouvrier moinsvalide ou ayant des problèmes physiques graves
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
26/11/2014
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

133.02.00-00.00 (2105)