128372 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2015
N° d'enregistrement
128372
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
30/07/2015
Sujet
droit à réduction des prestations de travail à mi-temps ou diminutionde carrière d'1/5 pour les travailleurs occupés dans un métier lourd,dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière(35 ans) dans les entreprises
MB Avis Dépôt
12/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2016
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

133.00.00-00.00 (2803)