130542 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2015
N° d'enregistrement
130542
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
15/12/2015
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travailleurs âgés moinsvalides ou ayant des problèmes physiques graves
MB Avis Dépôt
25/01/2016
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

133.02.00-00.00 (2105)