132536 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/01/2016
N° d'enregistrement
132536
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
04/02/2016
Date d'enregistrement
06/04/2016
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE