135593 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/09/2016
N° d'enregistrement
135593
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
20/09/2016
Date d'enregistrement
21/10/2016
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
MB Avis Dépôt
10/11/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2017
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

133.02.00-00.00 (2105)