138997 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/04/2017
N° d'enregistrement
138997
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
05/04/2017
Date d'enregistrement
04/05/2017
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 ans de carrière (métiers lourds)
MB Avis Dépôt
-
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
19/10/2017
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

133.00.00-00.00 (2102)