54 Eco-chèques (2009)
(Sous-)Commission paritaire n°:
133.00.00-00.00
Mise à jour: 06/01/2010
Début de validité: 01/07/2009
Fin validité: 31/12/2009
Paiement d'éco-chèques en juillet 2009.
Une convention collective de travail relative aux éco-chèques a été conclue le 9 octobre 2009 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (n° 96495/CO/133).
En 2009 des éco-chèques seront accordés d'une valeur de :
- 125 EUR aux travailleurs avec une fraction d'occupation de 80% à 100%;
- 100 EUR aux travailleurs avec une fraction d'occupation de 50% à 79%;
- 75 EUR aux travailleurs avec une fraction d'occupation de moins de 50%.
Les éco-chèques sont accordés à tous les ouvriers dans le secteur du tabac au 1er juillet 2009.
Le paiement de ces éco-chèques se fait en juillet 2009.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
09/10/2009 |
N° d'enregistrement
96495 |
Début de validité
01/07/2009 |
Fin validité
31/12/2009 |
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Date de dépôt
25/11/2009 |
Date d'enregistrement
15/12/2009 |
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Sujet
éco-chèques |
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MB Avis Dépôt
06/01/2010 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2010 |
Publié au Moniteur Belge du
24/08/2010 |
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Mots clés
ECOCHÈQUES |
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| Historique | ||
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| 01/07/2009 | 31/12/2009 | 54 Eco-chèques (2009) |