58410 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2001
N° d'enregistrement
58410
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
27/07/2001
Date d'enregistrement
09/08/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2002
Mots clés
GROUPES À RISQUE