59149 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2001
N° d'enregistrement
59149
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
21/09/2001
Date d'enregistrement
05/10/2001
Sujet
Mesures en faveur de l'emploi
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2002
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2002
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRÉPENSION