59225 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2001
N° d'enregistrement
59225
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/09/2001
Date d'enregistrement
19/10/2001
Sujet
conditions de travail
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/08/2002
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2002
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)