59229 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2001
N° d'enregistrement
59229
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/09/2001
Date d'enregistrement
19/10/2001
Sujet
intervention financière dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/08/2002
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2002
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT